Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le présent contrat est conclu entre le CLIENT et la société Orange Cloud for Business, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 67 942 130 €, immatriculée 501 615 280 au RCS de Bobigny et dont le siège social est situé au 1 place des droits de l’homme – 93 210 Saint Denis La Plaine, (ci-après dénommée «Orange Cloud for Business») dans le cadre de l’utilisation des Services de l’offre Cloudwatt proposés par Orange Cloud for Business.

1. Définitions

« Catalogue » : désigne le catalogue des produits et services de l’offre Cloudwatt proposés par Orange Cloud for Business. Le Catalogue des Services de l’offre Cloudwatt d’Orange Cloud for Business est accessible depuis le Site Internet www.cloudwatt.com .

« Contenu » : désigne toutes applications, développements, données, bases de données, logiciels et informations, sous quelque forme que ce soit, appartenant au CLIENT ou un Invité et hébergés par Orange Cloud for Business sur la solution Cloudwatt dès lors que ce Contenu a été déposé par le CLIENT ou par un Invité sur son espace de stockage.

« Grille de prix » : désigne les prix pratiqués par Orange Cloud for Business concernant les produits et services de l’offre Cloudwatt et publiés sur le Site Internet www.cloudwatt.com.

« Services » : désignent les services cloud de l’offre Cloudwatt proposés par Orange Cloud for Business et dont une liste figure au Catalogue.

« Site Internet » : désigne le site internet www.cloudwatt.com édité par Orange Cloud for Business, depuis lequel sont accessibles notamment la description des Services ainsi que les informations techniques et financières associées, et depuis lequel le CLIENT peut souscrire aux Services.

2. Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation par le CLIENT des Services de l’offre Cloudwatt proposés par Orange Cloud for Business et accessibles via le réseau internet.

3. Documents Contractuels

3.1.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :

  • Les Conditions Générales de Vente et leurs annexes dans leur dernière version publiée sur le Site Internet
  • Le Catalogue dans sa dernière version accessible depuis le Site Internet
  • La Grille de prix dans sa dernière version accessible depuis le Site Internet.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs stipulations entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

3.2. Formation du Contrat en ligne

L’accès et la souscription des Services ne sont possibles que via le Site Internet.

Le Contrat est irrévocablement formé dès la validation des coordonnées bancaires et l’acceptation par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises.

Le Compte Client permettant l’accès aux Services est créé concomitamment à la validation des coordonnées bancaires et à l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

3.3. Modification des documents contractuels

Afin notamment d’améliorer la qualité des Services, Orange Cloud for Business se réserve la faculté de faire évoluer les Conditions Générales de Vente. Préalablement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, Orange Cloud for Business fera parvenir un courriel à l’adresse électronique renseignée par le CLIENT lors de la création de son Compte Client pour le notifier de cette mise à jour. La version mise à jour des Conditions Générales de Vente sera disponible sur le Site Internet.

En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, et à défaut d’avoir manifesté son refus conformément aux dispositions ci-dessous, le CLIENT est réputé avoir accepté cette nouvelle version.

Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaite refuser une nouvelle version des Conditions Générales de Vente, ce dernier pourra, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, indiquer son refus par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Orange Cloud for Business – Centre de Contact – 892 Rue Yves Kermen – 92 100 Boulogne-Billancourt.

Le CLIENT s’engage au respect par les Invités des dispositions des Conditions Générales de Vente et de toute modification apportée par Orange Cloud for Business.

4. Description des Services

Une description détaillée des Services proposés par Orange Cloud for Business est disponible sur le Site Internet. Compte tenu de la forte évolutivité des technologies dans le secteur du cloud computing, le CLIENT est parfaitement informé et accepte que le Catalogue évolue. En pareille hypothèse Orange Cloud for Business en informera le CLIENT pour le notifier de cette mise à jour.

Le CLIENT pourra alors résilier le Contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée » des présentes.

5. Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de souscription par le CLIENT des Services.

Le Contrat est conclu pour une durée d’un mois, tacitement reconductible pour des périodes successives d’un mois calendaire sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties moyennant le respect d’un préavis de deux (2) jours ouvrés envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. En tout état de cause, la résiliation des Services prendra effet dès lors que le CLIENT aura confirmé avoir récupéré l’intégralité de ses données et configurations telles qu’il les utilise dans le cadre des Services. Le CLIENT est informé qu’il sera facturé en fonction de sa consommation jusqu’à la date de résiliation effective des Services.

6. Création du Compte Client

Pour bénéficier des Services, le CLIENT doit préalablement :

  • créer un Compte Client
  • accepter les Conditions Générales de Vente
  • renseigner ses coordonnées bancaires.

Les informations communiquées par le CLIENT doivent être exactes et justifiées à première demande de Orange Cloud for Business. Le CLIENT doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra notamment l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription et l’administration de ses Services.

Le mot de passe et l’adresse électronique correspondant au Compte Client sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du Compte Client et des Services est présumée émaner exclusivement de ce dernier. Le CLIENT est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, et par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Les données d’identification communiquées par le CLIENT lors de la souscription du Compte Client sont conservées par Orange Cloud for Business pour la durée prévue par les dispositions de la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

7. Conditions d’utilisation des Services

7.1

Le CLIENT est responsable des Contenus qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur.

Le CLIENT s’interdit d’accéder aux sites https://www.cloudwatt.fr, https://www.cloudwatt.com ou toute application mobile rattachée à Orange Cloud for Business via le réseau Internet au moyen d’un automate et/ou d’un robot informatique.

Le CLIENT s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services.

Le CLIENT s’engage à ce que le Contenu et/ou son hébergement et/ou sa diffusion ne constituent pas :

  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou comporte des éléments de pornographie enfantine, ce que tout Contenu à caractère violent ou pornographique ne soit pas susceptible d’être accessible aux mineurs
  • une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.

Il est rappelé qu’en vertu de la législation en vigueur, Orange Cloud for Business n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les Contenus hébergés par Orange Cloud for Business, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, Orange Cloud for Business peut être amenée à retirer tout Contenu manifestement illicite transmis et/ou stocké via les Services dès lors qu’elle en aura eu connaissance et à communiquer les éléments d’identification dudit Client sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Orange Cloud for Business se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès du CLIENT aux Services si Orange Cloud for Business a été informée d’un non-respect de la règlementation en vigueur ou des dispositions du présent article.

Le CLIENT est informé que Orange Cloud for Business supervise ses infrastructures techniques et notamment la consommation des ressources par ses clients. A ce titre, Orange Cloud for Business pourra, si les circonstances l’exigent (notamment en cas d’usage abusif des Services, détection d’une faille de sécurité, réquisition judiciaire…), procéder aux vérifications techniques et d’usages nécessaires.

Afin de se prémunir contre les usages abusifs ou incontrôlés, le CLIENT est informé que Orange Cloud for Business fixe un quota maximal de ressources dans le cadre de l’utilisation des Services.

7.2.

Le CLIENT se porte fort du respect par les Invités des dispositions du Contrat. En particulier, le CLIENT s’engage à répercuter à ses Invités dans leur intégralité les dispositions du présent article ainsi que des dispositions de l’Annexe « Charte de bonne conduite ».

7.3.

L’enregistrement informatique par Orange Cloud for Business des données, éléments ou documents échangés entre Orange Cloud for Business et le CLIENT dans le cadre des Services sur tout support électronique conservé par Orange Cloud for Business sera réputé intègre et vaudra preuve littérale, y compris en justice, de la date, de l’identité de leur auteur et de la volonté de celui-ci d’en exprimer le contenu. De même, de convention expresse entre le CLIENT et Orange Cloud for Business, les systèmes d’enregistrement, de contrôle ou de supervision de Orange Cloud for Business mis en œuvre dans le cadre des Services seront considérés comme valant preuve de la date, de la durée, et des conditions d’accès et d’utilisation des Services par le CLIENT, et ce notamment pour le calcul du prix des Services.

8. Suspension des Services

Orange Cloud for Business se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit les Services dans les cas suivants :

  • pour procéder à des opérations de maintenance ou en cas de situation d’urgence
  • dès lors que l’utilisation des Services par le CLIENT ou un Invité sur le Compte Client présente un risque pour la sécurité des Services, est anormale, met en péril la délivrance des Services ou est considérée par Orange Cloud for Business comme étant frauduleuse
  • en cas de tentative d’attaque ou d’attaque à la sécurité des Services
  • en cas de manquement par le CLIENT ou un Invité à l’une de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente
  • en cas de retard de paiement dans les délais impartis
  • en cas de manquement du CLIENT aux dispositions de l’Annexe « Charte de Bonne Conduite »
  • en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Dans la mesure du possible, Orange Cloud for Business informera à l’avance le CLIENT par courriel à l’adresse rattachée au Compte CLIENT de la suspension des Services ainsi que de la durée de cette suspension.

En cas de suspension, Orange Cloud for Business est relevé de son obligation de fournir les Services souscrits et ne peut être responsable des éventuels préjudices subis par le CLIENT ou l’Invité lors des périodes de suspension.

Les Services souscrits seront rétablis dès lors qu’il sera remédié à l’événement ayant entraîné la suspension du Service. A défaut, la suspension du Service peut entraîner la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article « Résiliation du Contrat ».

9. Conditions financières

9.1. Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes dans la Grille de prix figurant sur le Site Internet.

Orange Cloud for Business se réserve le droit de mettre à jour ces prix ou de les adapter notamment en fonction de l’évolution du catalogue des Services. En pareille hypothèse, Orange Cloud for Business en informera le CLIENT pour le notifier de cette mise à jour.

Le CLIENT pourra alors résilier le Contrat, conformément aux dispositions de l’article « Durée » des présentes.

9.2. Conditions de paiement

L’utilisation des Services par le CLIENT et ses Invités sera facturée mensuellement par Orange Cloud for Business sur la base de la consommation réelle du CLIENT au cours du mois écoulé sur la base de la Grille de prix applicable au cours du mois considéré.

Dans l’hypothèse où, au cours d’un mois, la consommation par le CLIENT des Services serait inférieure à 5€TTC (cinq euros toutes taxes comprises), le CLIENT recevra une facture mais le montant correspondant ne sera pas débité. Cette somme sera reportée sur la facture du ou des mois suivants jusqu’à l’atteinte d’un montant supérieur ou égal à 5€TTC (cinq euros toutes taxes comprises) qui entrainera le débit automatique. En tout état de cause, quel que soit le montant afférent à la consommation du CLIENT, un débit sera opéré au plus tard le 31 décembre de chaque année civile en cas de compte débiteur.

Tout désaccord concernant la facturation devra être exprimé auprès du centre de contact de Orange Cloud for Business accessible par courriel via le formulaire de contact accessible depuis son espace personnel dans un délai maximal d’un mois après émission de ladite facture. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée par le CLIENT.

Le paiement sera effectué sur le compte associé à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT lors de la souscription aux Services.

Sous réserve de l’application des dispositions des articles « Durée » et « Résiliation » des présentes, le renouvellement du paiement mensuel se fait de manière tacite et automatique.

S’agissant du paiement en ligne des Services, celui-ci est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées des cartes bancaires des CLIENTS ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.

Une facture sous forme électronique est émise par Orange Cloud for Business envoyée par courriel à l’adresse rattachée au Compte Client et disponible sur le Compte Client.

10. Déclarations et obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à s’abstenir de réaliser toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de l’infrastructure de Orange Cloud for Business et des Services (notamment en effectuant des scan de ports, stress-test, recherches actives de vulnérabilités, usurpation de droits d’accès, tentatives de débordement des mécanismes de cloisonnement logique…), ainsi que d’accéder à des données ou des informations qui ne lui appartiennent pas, même dans le cas où le système lui en laisserait la possibilité. Le CLIENT reconnaît expressément qu’il est seul responsable de l’ensemble des traitements et opérations réalisés vers l’extérieur au moyen de ses Machines Virtuelles et de celles de ses Invités. Le CLIENT s’engage notamment à respecter l’ensemble des mesures de la législation en vigueur, Orange Cloud for Business ne saurait en conséquence en aucune manière être tenu pour responsable ni du contenu des informations transmises ou diffusées, ni des opérations que les Machines Virtuelles du CLIENT ou des Invités auraient effectuées.

Le CLIENT reconnaît par ailleurs expressément qu’il est seul responsable de la protection de ses Machines Virtuelles et des données auxquelles elles peuvent accéder, et qu’il doit par conséquent mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour protéger ses applications (notamment authentification adaptée de ses Utilisateurs, filtrage par pare-feu réseau et/ou applicatif, anti-virus et anti-malware, application des derniers patchs de sécurité…). Le CLIENT s’engage à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

En cas d’anomalie constatée sur une de ses ressources constituant une menace pour le bon fonctionnement ou l’intégrité des Services (par exemple, infection d’une Machine Virtuelle par un bot malveillant), ainsi qu’en cas de signalement d’une activité illégitime par les autorités compétentes, le CLIENT accepte que tout ou partie de ses accès puissent être suspendus sans préavis, par Orange Cloud for Business, au moyen de toute action que Orange Cloud for Business estimera nécessaire (Machines Virtuelles arrêtées, réseau virtuel désactivé, IP publiques désactivées…). Orange Cloud for Business fera ses meilleurs efforts pour notifier le CLIENT dans les meilleurs délais des mesures qui auraient ainsi pu être prises.

11. Obligations de Orange Cloud for Business

Orange Cloud for Business s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture des Services conformément aux dispositions du Site Internet. Orange Cloud for Business, dans la fourniture des Services, est tenue à une obligation de moyens. Orange Cloud for Business dispose d’une infrastructure de protection des attaques par déni de service, distribué (DDoS) ou non (DoS), visant à maintenir en conditions opérationnelles les Services ainsi que ceux des CLIENTS en cas d’attaque depuis internet. Ces mécanismes de filtrage du flux d’attaque DoS nécessitent parfois que l’ensemble du trafic provenant d’Internet à destination du CLIENT soit analysé afin de pouvoir qualifier sa légitimité.

La protection apportée par cette infrastructure est destinée à contrer les attaques volumétriques ayant pour but de saturer les capacités des différents équipements sur la chaine entre internet et les Services. L’infrastructure de protection est constituée de nombreux moyens d’analyse, limitation, destruction et de nettoyage du trafic. Le CLIENT est informé que l’infrastructure de protection DoS et DDoS n’est pas une solution de sécurisation des systèmes du CLIENT. En conséquence, elle ne saurait remplacer les outils que le CLIENT doit mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses systèmes (Firewall, Patch management, IDS, etc.).

L’infrastructure de protection est opérée par les équipes techniques de Orange Cloud for Business, sur détection de celle-ci. En cas d’attaque, Orange Cloud for Business mettra en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaire pour protéger ses infrastructures et limiter l’impact de celle-ci sur les services hébergés par ses CLIENTS, sans garantie de résultat pour ces derniers. Les attaques DoS et DDoS étant complexes et changeantes, elles peuvent entrainer une indisponibilité des Services, notamment pour les services hébergés par les CLIENTS de Orange Cloud for Business, sans que la responsabilité de Orange Cloud for Business ne puisse être engagée sur ce fondement, et ce malgré l’infrastructure de protection mise en œuvre.

En sa qualité d’hébergeur au sens de la n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, le CLIENT est informé que Orange Cloud for Business n’a aucune obligation générale de surveillance des environnements des CLIENTS et n’est pas responsable de l’utilisation qu’ils en font.

12. Disponibilité des Services

12.1 Engagement de taux de disponibilité (SLA)

Sous réserve d’opérations de maintenance, de suspension des Services conformément à l’article « Suspension des Services », d’atteinte des limites des quota tels que définis à l’article « conditions d’utilisation des Services », de situations d’urgence ou de toute autre situation non imputable à Orange Cloud for Business, Orange Cloud for Business s’engage à l’égard du CLIENT, par tenant sur une base mensuelle, du respect des taux de disponibilité suivants :

Pour les Services Compute de l’offre Cloudwatt: Orange Cloud for Business s’engage à assurer la disponibilité à hauteur de 99,9%. L’indisponibilité des Services Compute est caractérisée par le cumul des conditions suivantes : <ul class="styled-list style3"> <li>perte de connectivité externe et/ou inaccessibilité permanente pour l’ensemble des instances et des volumes disques attachés aux instances du tenant concerné, et</li> <li>impossibilité de créer de nouvelles instances et de nouveaux volumes. </li> </ul>

Pour le Stockage Objet de l’offre Cloudwatt: Orange Cloud for Business s’engage à assurer la disponibilité à hauteur de 99,9%. La disponibilité du Stockage Objet est calculée selon la formule suivante : [100% - Moyenne des Taux d’erreurs sur le mois], étant entendu que le taux d’erreur est défini comme (nombre d’erreurs de type http 50x / nombre total de requêtes valides sur une période de 5 minutes). Sont considérées comme valides les requêtes conformes aux spécificités des APIs de Stockage Objet de Orange Cloud for Business telles que décrites sur le Site Internet et qui ne donnent pas lieu à un retour d’erreur.

En tout état de cause, en cas d’absence de requête, les Services sont réputés disponibles sur les périodes considérées.

12.2. Crédit de service

Pour les Services Compute :

  • Si au cours d’un mois, le taux de disponibilité d’un tenant du Service Compute du CLIENT est strictement inférieur à 99,9% et supérieur ou égal à 99,0%, Orange Cloud for Business s’engage à émettre un crédit de service égal à 10% du montant total hors taxes de la consommation des Services Compute associée au tenant concerné pour le mois considéré.
  • Si au cours d’un mois, le taux de disponibilité d’un tenant du Service Compute du CLIENT est strictement inférieur à 99,0%, Orange Cloud for Business s’engage à émettre un crédit de service égal à 25% du montant total hors taxes de la consommation des Services Compute associée au tenant concerné pour le mois considéré.

Pour le Stockage Objet :

  • Si au cours d’un mois, le taux de disponibilité d’un tenant du Stockage Objet du CLIENT est strictement inférieur à 99,9% et supérieur ou égal à 99,0%, Orange Cloud for Business s’engage à émettre un crédit de service égal à 10% du montant total hors taxes de la consommation du Stockage Objet associé au tenant concerné pour le mois considéré.
  • Si au cours d’un mois, le taux de disponibilité d’un tenant du Stockage Objet du CLIENT est strictement inférieur à 99,0%, Orange Cloud for Business s’engage à émettre un crédit de service égal à 25% du montant total hors taxes de la consommation du Stockage Objet associée au tenant concerné pour le mois considéré.

En cas de non-respect avéré des engagements visés ci-dessus, et sur demande expresse du CLIENT, Orange Cloud for Business s’engage à émettre, pour le mois concerné, des crédits de service tels que détaillés ci-dessus.

Pour ce faire, le CLIENT devra adresser à Orange Cloud for Business le formulaire de demande de crédit de service (disponible en cliquant ici) dûment rempli, à l’adresse suivante : support@cloudwatt.com en indiquant en objet « Réclamation avoir SLA » dans un délai maximum de 30 jours suivant le mois concerné par le non-respect de l’engagement de disponibilité. A défaut, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun avoir.

13. Support

Le CLIENT pourra contacter Orange Cloud for Business, du lundi au vendredi, pour toute question relative à la gestion de son Compte Client ou de ses factures, à l’exclusion de toute question relative au support des systèmes d’exploitation et/ou logiciels auxquels le CLIENT aurait souscrit auprès de Orange Cloud for Business. Orange Cloud for Business met également à la disposition du CLIENT une rubrique dédiée au support sur son Site Internet. Cette rubrique permet au CLIENT de retrouver toutes les informations relatives au support assuré par Orange Cloud for Business dans le cadre des Services (notamment FAQ, blog technique, forums…).

14. Responsabilité

Le CLIENT est l’unique responsable de l’utilisation des Services, et notamment des Contenus qu’il stocke et de la protection de ses systèmes d’exploitation, applications et services contre tout virus ou intrusion. En cas de faute de Orange Cloud for Business dans l’exécution de ses obligations prévues au Contrat à l’égard du CLIENT, ce dernier sera en droit d’obtenir réparation du préjudice direct dont il apportera la preuve. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Orange Cloud for Business serait retenue au titre du Contrat et sauf faute lourde, intentionnelle ou dol, le montant global cumulé des réparations qui pourraient être dues par Orange Cloud for Business au CLIENT est limité, pour la durée du Contrat, tous faits générateurs confondus, à une somme n’excédant pas un montant égal au montant facturé pour les Services au cours des douze derniers mois au titre du Contrat. Par ailleurs, Orange Cloud for Business ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des dommages indirects et notamment de toute perte de gains ou de profits, perte de chance, préjudice d’image ou de marque et ce, même si Orange Cloud for Business connaissait ou n’aurait dû ou pu ignorer l’éventualité d’un tel préjudice
  • des pertes qui ont été encourue par le CLIENT et qui ne sont pas liées au non-respect des engagements contractuels de Orange Cloud for Business tels que prévus dans le Contrat
  • des pertes ou dommages des Contenus par le CLIENT lors de son utilisation des Services
  • des appropriations illicites des Contenus
  • des dommages résultant d’un accès frauduleux ou illicite au Compte Client dû à la négligence du CLIENT dans la gestion de ses identifiants et code d’accès
  • en cas de mauvaise utilisation des Services par le CLIENT
  • d’une demande d’interruption temporaire ou définitive des Services émanant d’une autorité administrative ou judiciaire ou liée à une notification au sens de la LCEN
  • des éventuels dommages ou préjudices subis par un Invité
  • d’un manquement quelconque à ses obligations dû à un cas de Force Majeure.

Le CLIENT reconnaît que la connexion aux Services s’effectue via le réseau Internet. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Orange Cloud for Business ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements et difficultés dans l’accès et/ou l’utilisation des Services dus à des perturbations du réseau internet ou en cas d’impossibilité d’accès aux Services du fait d’un évènement échappant à son contrôle.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Dispositions générales

Orange Cloud for Business accorde au CLIENT un droit d’utilisation des Services limité, révocable, incessible, non exclusif et valable dans le monde entier et ce, pour la durée du Contrat.

Tout droit non explicitement accordé au CLIENT est réservé par Orange Cloud for Business.

Orange Cloud for Business détient tous les droits afférents aux Services. Les Conditions Générales de Vente ne transfèrent au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services mais simplement une licence personnelle, limitée et révocable conformément aux dispositions du présent article.

15.2 Dispositions particulières aux conditions d’utilisation des systèmes d’exploitation / logiciels

Le CLIENT reconnaît que Orange Cloud for Business n’est pas l’éditeur des systèmes d’exploitation qu’il met éventuellement à sa disposition dans le cadre de l’utilisation des Services.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du système d’exploitation qu’il utilise dans le cadre des Services conformément aux dispositions ci-dessous.

Orange Cloud for Business pourra procéder à tout moment à un contrôle du respect des obligations contenues dans le Contrat par le CLIENT. En tout état de cause, le CLIENT s’engage à collaborer en toute bonne foi avec Orange Cloud for Business notamment en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l’ensemble de ses demandes. Le coût de cet audit sera supporté par Orange Cloud for Business sauf dans l’hypothèse où cet audit révèlerait un non-respect des dispositions du Contrat. Dans ce cas, le coût de l’audit sera supporté intégralement par le CLIENT.

15.2.1 Systèmes d’exploitation / logiciels « Open Source »

Les systèmes d’exploitation en Open Source disponibles au titre des Services sont listés sur le Site Internet. Le CLIENT s’engage à respecter les conditions d’utilisation du ou des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels qu’il utilise.

Il est convenu entre les Parties que toute modification de ces conditions d’utilisation par l’éditeur concerné est de plein droit opposable au CLIENT.

15.2.2 Système d’exploitation / logiciel propriétaire

15.2.2.1. Produits et services Microsoft

Dans l’hypothèse où le CLIENT, dans le cadre des Services, utiliserait les produits et services Microsoft ®, ce dernier s’engage à respecter les conditions d’utilisation figurant en Annexe « Conditions Générales d’Utilisation des Logiciels Microsoft ® ».

Il est convenu entre les Parties que toute modification de ces conditions d’utilisation par l’éditeur concerné est de plein droit opposable au CLIENT. En conséquence, il incombe au CLIENT de vérifier qu’il dispose des dernières mises à jour desdites conditions d’utilisation.

En complément des obligations figurant en Annexe Conditions Générales d’Utilisation des Logiciels Microsoft ®, le CLIENT s’engage :

  • A ne pas utiliser les systèmes d’exploitation Microsoft ® dans une application ou une situation dans laquelle les défaillances des systèmes d’exploitation Microsoft ® peuvent provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à l’environnement (ci-après les « Utilisation à Risque »). Les Utilisations à Risque n’incluent pas l’utilisation des systèmes d’exploitation Microsoft ® à des fins administratives, de stockage de données de configuration, d’ingénierie et/ou de configuration ou autres applications similaires qui, associées aux défaillances des systèmes d’exploitation Microsoft ®, ne risquent pas de provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à l’environnement. Ces applications incluent également les applications qui peuvent communiquer avec les applications à risque mais qui ne les contrôlent pas, de manière directe ou indirecte, A communiquer toutes informations requises par Orange Cloud for Business dans le cadre du Contrat,
  • A respecter les termes du Contrat, et à permettre à Microsoft ® en tant que tiers bénéficiaire du Contrat, à faire exécuter les termes du Contrat et à vérifier qu’ils soient bien respectés.

Enfin, au titre de l’Annexe 4 du Contrat, les Parties conviennent des principes ci-dessous :

  • Le terme « Client » désigne Orange Cloud for Business
  • Les dispositions de l’article « Support » ne sont pas applicables dans le cadre du présent Contrat.
15.2.2.2. Produits et services SUSE

Dans l’hypothèse où le CLIENT, dans le cadre des Services, utiliserait les produits et services SUSE, le CLIENT s’engage à respecter les conditions d’utilisation des produits et services SUSE telles qu’elles figurent sur le site internet de SUSE.

15.3. Systèmes d’exploitation / logiciels du CLIENT

Le CLIENT pourra utiliser les Services en utilisant ses propres systèmes d’exploitation et/ou logiciels. En pareille hypothèse, le CLIENT fait son affaire de l’obtention des droits d’utilisation afférents auxdits systèmes d’exploitation et/ou logiciels et garantit à ce titre Orange Cloud for Business contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre sur ce fondement.

Si tout ou partie des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels apportés par le CLIENT sont reconnus constituer une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ce dernier devra indemniser Orange Cloud for Business de l’ensemble des frais engagés et des dommages subis

16. Sous-traitance

Orange Cloud for Business pourra librement sous-traiter tout ou partie des Services, notamment à la société Orange. Orange Cloud for Business demeure responsable de ses obligations exécutées par ses sous-traitants de la même manière que si ces obligations étaient directement exécutées par Orange Cloud for Business.

17. Force Majeure

Orange Cloud for Business ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme force majeure tout évènement irrésistible et imprévisible ou dont la prévision n’a pas permis à la partie qui la subit d’empêcher les effets. Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, de cyberattaques, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.

18. Résiliation

18.1. Résiliation

En cas de suspension des Services tel que prévu à l’article « Suspension des Services » des présentes, pendant une période supérieure à quinze (15) jours ou pendant toute autre période conformément aux délais indiqués dans une réquisition judiciaire ou administrative, Orange Cloud for Business peut résilier les Services à tout moment et de plein droit.

Cette résiliation est notifiée au CLIENT par courrier et prend effet à la date d’expiration de la période de suspension.

18.2. Conséquences de la résiliation des Services

Dans un délai de quinze (15) jours suivant la résiliation du Contrat, le CLIENT devra, pour les systèmes d’exploitation / logiciels fournis par Orange Cloud for Business:

  • Supprimer les systèmes d’exploitation Microsoft ® de ses dispositifs ou les rendre inutilisables de manière permanente
  • Renvoyer ou détruire toutes les copies des systèmes d’exploitation Microsoft qu’il aura reçues.

19. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son utilisation des Services, le CLIENT a la qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

20. Droit applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige entre les Parties relatif à la formation, l’exécution et/ou l’interprétation du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris compétents.

ANNEXE 1

CHARTE DE BONNE CONDUITE

Dans l’hypothèse où une Machine Virtuelle du CLIENT constituerait un danger pour le maintien de la sécurité de l’infrastructure de Orange Cloud for Business notamment en cas de piratage de la Machine Virtuelle du CLIENT ou de la détection d’une faille dans la sécurité du système, Orange Cloud for Business se réserve le droit de suspendre la Machine Virtuelle concernée.

Orange Cloud for Business rétablira l’accès à la Machine Virtuelle suspendue sous réserve que le CLIENT procède aux interventions de correction adéquates et requises. Le CLIENT est toutefois informé, qu’en cas de manquement répété ou d’une particulière gravité, Orange Cloud for Business se réserve le droit de suspendre les Services.

Le CLIENT s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Machines Virtuelles et des Services mis à sa disposition.

Le CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des Services consécutivement à une utilisation par des tiers, des membres de son personnel ou toute autre personne auxquelles le CLIENT aurait transmis ses identifiants.

Le CLIENT s’interdit de mettre à disposition du public par l’intermédiaire des sites hébergés sur ses Machines Virtuelles des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation des dispositions légales.

Le CLIENT s’interdit d’utiliser les Services pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers.

Orange Cloud for Business met en garde le CLIENT sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d’activités illicites réalisées sur les Machines Virtuelles étant entendu que le CLIENT demeure seul responsable desdites activités et des conséquences associées. Le CLIENT s’interdit toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir d’une de ses Machines Virtuelles (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…).

Dans l’hypothèse cas où Orange Cloud for Business détecterait qu’une Machine Virtuelle du CLIENT présente un problème de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation est nécessaire pour maintenir l’intégrité des Machines Virtuelles et de l’ensemble de l’infrastructure. A ce titre, Orange Cloud for Business se réserve le droit de suspendre la connexion de la Machine Virtuelle au réseau internet, dans l’attente de la réinstallation par le CLIENT de celle-ci.

Orange Cloud for Business se réserve la possibilité de filtrer certains ports jugés sensibles pour la préservation de son infrastructure. De même, le CLIENT reconnait que des limitations sur les flux UDP / ICMP sont mises en place.

Le CLIENT reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et protocoles (tels qu’IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d’être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d’anonymisation (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à partir du Service.

Le CLIENT s’engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités ou SPAM. Le non-respect de cette disposition est susceptible d’entraîner la suspension de la Machine Virtuelle à l’origine des envois de courriels non sollicités.

ANNEXE 2

Conditions Générales d’Utilisation des Logiciels Microsoft ®

Le présent document régit l’utilisation des logiciels Microsoft, y compris les logiciels et supports associés, les documents imprimés, la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (ci-après individuellement et collectivement les « Produits ») fournis par Orange Cloud for Business (ci-après le « Client »). Les Produits n’appartiennent pas au Client et leur utilisation est soumise à des droits et restrictions dont le Client doit vous informer. Vous êtes autorisé à utiliser les Produits en vertu du contrat qui vous lie au Client et sous réserve que vous compreniez, observiez et acceptiez les conditions générales suivantes, que le Client n’est en aucun cas autorisé à modifier, adapter ou amender.

Conditions générales d'utilisation des logiciels Microsoft - Partie 1 Conditions générales d'utilisation des logiciels Microsoft - Partie 2

Dernière modification : 01/01/2016