Signaler un contenu illicite

Signaler un contenu illicite

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), et compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, Orange Cloud for Business concourt à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.

A ce titre, Orange Cloud for Business permet à toute personne de porter à sa connaissance ces contenus illicites ainsi que tout autre contenu contrevenant aux dispositions légales en remplissant le formulaire ci-dessous.

Orange Cloud for Business souhaite vous rappeler que conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Signaler un contenu illicite

Le formulaire ci-dessous générera un mail avec les informations que vous y aurez mentionnées.
Si vous n'avez pas de client mail sur votre ordinateur, veuillez nous contacter à cette adresse: contact@cloudwatt.com.

Contenus que la personne veut dénoncer :*
Apologie de crime contre l’humanité
Incitation à la violence
Incitation à la haine
Atteintes à la dignité humaine
Pornographie infantile
Autres
Avez vous contacté l'auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses : * Oui Non

** Les données personnelles recueillies via ce formulaire sont traitées par Cloudwatt afin de traiter votre signalement de contenu illicite. Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier signé avec vos nom, prénom, adresse et copie de votre pièce d'identité à : CLOUDWATT - Centre de Contact - 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt.

Temporairement, le formulaire ci-dessous générera un mail avec les informations que vous y aurez mentionnées.
Si vous n'avez pas de client mail sur votre ordinateur, veuillez nous contacter à cette adresse: contact@cloudwatt.com.

Contenus que la personne veut dénoncer :*
Apologie de crime contre l’humanité
Incitation à la violence
Incitation à la haine
Atteintes à la dignité humaine
Pornographie infantile
Autres
Avez vous contacté l'auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses : * Oui Non

** Les données personnelles recueillies via ce formulaire sont traitées par Cloudwatt afin de traiter votre signalement de contenu illicite. Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier signé avec vos nom, prénom, adresse et copie de votre pièce d'identité à : CLOUDWATT - Centre de Contact - 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt.